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Les modalités du désistement dans les procédures orales au civil ont évolué avec les progrès technologiques.

 Nul n’est censé ignorer la loi

Le sentiment d’utilité

Médiation et péremption d’instance.

Le décès en cours d’instance devant le tribunal judiciaire.

L’appel d’un jugement en matière de compétence de juridiction.

La structuration des assignations et requêtes devant le tribunal judiciaire afin de justifier d’une tentative préalable de règlement amiable.

L’instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans.

La Cour d’appel peut-elle refuser d’examiner les pièces régulièrement versées aux débats ?

L’annexe à la déclaration d’appel, quelle valeur ?

L’irrecevabilité des conclusions et pièces remises et notifiées par le mandataire judiciaire.

La procédure devant la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage (CIMEDA).