19 Jan. Brève La vocation comme révélation. La vocation comme révélation. C’est l’histoire de Benoit HENRY qui a découvert le droit […]
13 Jan. Conseils La validité de la signification d’un acte à une SCI par dépôt à l’étude du Commissaire de justice. La question de la validité de la signification d’un acte à une […]
08 Jan. Conseils Le renforcement du pouvoir du juge d’adapter les délais de traitement des affaires. Le Code de procédure civile pose le principe selon lequel le juge […]
05 Jan. Conseils La réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première instance. La question de la réduction des délais de traitement des affaires devant […]
31 Déc. Conseils Le décret Rivage : une réforme controversée du filtrage des appels. La chancellerie a soumis à la profession d’avocat un projet de décret […]
22 Déc. Évènement LE DECRET N° 2024-673 DU 3 JUILLET 2024 DIT MAGICOBUS 1 ET LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 avait modifié l’article 789 […]
22 Déc. Conseils L’exigence d’identification de l’auteur et de sa qualité dans l’avis de mise en recouvrement en droit fiscal. L’exigence d’identification de l’auteur et de sa qualité dans l’avis de mise […]
11 Déc. Conseils À quand la généralisation du Barreau de Cour à l’ensemble des départements français ? La question posée invite à s’interroger sur l’opportunité et la légitimité d’une […]
04 Déc. Conseils Évènement Les conclusions d’appel et la mention des chefs du jugement critiqué dans le dispositif des conclusions On rappellera que les conclusions d’appel sont strictement encadrées par l’article 954 […]
21 Nov. Conseils Effet dévolutif de l’appel et absence de reprise des chefs critiques dans le dispositif des premières conclusions. (Commentaire sous Avis du 20 novembre 2025 de la Cour de cassation, […]
17 Nov. Conseils Qu’entend-on par formalisme excessif en droit processuel ? Le formalisme excessif en droit processuel est une notion forgée par la […]
