La Cour de Cassation par arrêt publié au bulletin, a accueilli les observations de l’intimé, suite à la réouverture des débats, bien que ses conclusions aient été déclarées irrecevables, en vertu de l’article 909 du CPC.
« Mais attendu qu'ayant rouvert les débats à fin notamment de recueillir les observations des parties sur l'audition de l'enfant réalisée le 12 octobre 2016,
c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, tenue de respecter le principe de la contradiction, a statué au vu des observations sur ce point de M. P...
bien que ses conclusions aient été déclarées irrecevables par application de l'article 909 du code de procédure civile ; » (Cass 2ème civ 18 mai 2019, 18-10825)
Le respect du principe du contradictoire doit donc primer sur les stricts délais imposés par l’article 909, en cas de réouverture des débats.
Serait-ce une porte ouverte pour les magistrats parfois bien contraints par l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé, et donc de ses pièces (article 906 alinéa 3 CPC) ?
Ce n’est sans doute pas un hasard si cet arrêt a été rendu en matière familiale.
Maître Véronique de la Taille