Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
RECAMIER AVOCATS ASSSOCIES

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) au capital de 8700 €
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 538 847 484

Siège social :
110 rue de Rivoli, 75001 PARIS
Téléphone : 01 44 63 53 53
Adresse e-mail : recamier@recamier-avocats.com

2. Direction de la publication

Directeurs de la publication :
Benoit HENRY, Véronique de LA TAILLE et Christophe PACHALIS, en qualité de associé gérants

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Scaleway Dedibox,
11bis Rue Roquépine,
75008 Paris.
SIRET 43311590400057

4. Activité réglementée

La société RECAMIER AVOCATS ASSSOCIES exerce une activité d’avocat.
Profession réglementée par :

• la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
• le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Les avocats du cabinet sont inscrits au Barreau de Paris
Titre professionnel : Avocat
Titre délivré en France

5. Règles professionnelles

Les avocats sont soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat, notamment :

• au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat
• aux règles déontologiques du Barreau de Paris

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du cabinet est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site sont traitées par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, en qualité de responsable du traitement.

Données personnelles collectées :

Le cabinet peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données professionnelles (le cas échéant)
• Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail
• Données de navigation (cookies techniques ou de mesure d’audience)

Le cabinet ne collecte aucune donnée sans lien direct avec son activité professionnelle d’avocat.

Finalité :

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact
• Évaluer la possibilité d’une prise en charge juridique
• Assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects
• Respecter les obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat
• Confidentialité et secret professionnel

Les données traitées par le cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat, conformément aux dispositions légales et déontologiques applicables.

Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf :

• obligation légale ou judiciaire
• prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance), soumis à une obligation de confidentialité

Droit des personnes concernées :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
recamier@recamier-avocats.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

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9. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

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