Une des raisons pour lesquelles les parties préfèrent un procès plutôt qu’un règlement amiable de leur différend tient à l’absence de garantie de la qualité et de la compétence des tiers qui interviennent dans leur conflit.
Plus particulièrement dans le domaine de la médiation, des médiateurs sont apparus dans tous les domaines ce qui a rendu illisible l’activité de médiation.
Aujourd’hui le titre de médiateur peut être utilisé par tout le monde, sans aucune garantie de compétence ou de qualification.
1 - Pourquoi la médiation ne se développe t-elle pas plus ?
Les différentes formations existantes, pour ceux qui en ont suivi une, ont des contenus et des durées très variables d’une structure à l’autre et n’offrent que peu ou pas de garantie de professionnalisme.
L’apparition de fédérations et de chambres professionnelles tentent d’harmoniser les pratiques et la création de codes déontologiques tentent de professionnaliser l’activité.
Ne doivent pouvoir être qualifié de médiateur professionnel que les personnes qui disposent des compétences, des qualités humaines et des connaissances nécessaires à la résolution amiable des différends.
Aujourd’hui, il est impossible de recenser toutes les activités de médiation.
Le Conseil d’Etat, saisi par le premier ministre, avait été chargé de recenser l’ensemble des dispositifs de médiation.
Impossible.
Il a été constaté que le nom de médiation est utilisé de façons très différentes, et parfois inappropriées.
C’est le cas notamment pour des processus qui ne visent pas à résoudre des différends entre les parties, mais traitent de plaintes ou de réclamations d’usagers (ex : les médiateurs de la RATP présents sur les quais), qui émet des avis aux administrations etc.
2 - Le Conseil d’Etat est arrivé à la triste conclusion que 10% des processus recensés étaient des médiations…
Pourtant la médiation conventionnelle est apparue dans le Code Civil par décret le 20 janvier 2012 !
Mais quels sont les freins au développement de la médiation ?
- Les justiciables ne sont pas informés et orientés vers la médiation et méconnaissent ce recours ;
- Les avocats trouvent que leur place et leur rôle sont insuffisants dans les MARD en général ; Ils veulent une reconnaissance d’une action déterminante de conseil ;
- Les magistrats et les greffes ne sont pas incités à orienter les justiciables vers la médiation ou la conciliation. Ils ne savent pas (pour certains) ce qu’est la médiation… pourtant nombres de magistrats qui se sont formés à la médiation l’ont compris et savent qu’il est plus pertinent d’informer les justiciables et de leur proposer la médiation plutôt que de la leur imposer.
La médiation doit rester un espace de liberté.