La médiation est une procédure alternative au règlement judiciaire des litiges. Tout ce que vous voulez savoir sur comment se déroule une médiation sans oser le demander. Je me suis entretenu avec Laurence Baradat, avocate et médiatrice. L’objectif est d’une part d’informer et d’autre part, d’alerter sur ce qui paraît frappant dans le domaine de la médiation.
Benoit Henry : Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est cette procédure spécifique ?
Laurence Baradat : « La médiation est l’un des modes amiables de résolution des différends (MARD).
Elle est basée sur l’intervention d’un tiers neutre. Elle est un Processus structuré parce que conduit par un professionnel formé et pratiquant les techniques de la médiation. Le Professionnel appelé Médiateur mais aussi Tiers est indépendant, neutre et impartial. L’objectif du médiateur est, quel que soit le domaine, d’assister les parties pour les aider à trouver une solution au différend qui les oppose. La solution trouvée par les parties prend en compte leurs intérêts respectifs et met fin au différend. »
Quel est son objectif ?
« Son objectif premier est de créer ou de recréer du lien, restaurer la confiance et les relations entre particuliers ou entre entreprises ou encore en intra-entreprises. La médiation est un processus de négociation qui repose sur la liberté et la responsabilité des personnes. Elle repose sur une démarche volontaire, impliquant la responsabilité de chacune des parties tandis que tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. »
Pourquoi saisir un médiateur ? Quels sont les avantages de la médiation ?
« D’abord un gain de temps et d’énergie. Un procès dure plusieurs années. Un accord de médiation peut prendre quelques heures. Le processus est rapide. Un accord peut être trouvé en quelques séances. L’objectif du médiateur n’est jamais de « faire durer » mais de permettre au processus de se dérouler avec la meilleure efficacité pour chacun. Il est recommandé que, sauf cas particulier, une séance de médiation dure moins de deux heures. Chaque partie participe de son plein gré à une médiation. Aucune solution n’est imposée. Elle résulte des échanges que le médiateur favorise. Chacun conserve la liberté d’accepter. C’est la recherche du « mutuellement raisonnable », construit par les parties avec l’aide d’un tiers de confiance. Il n’y a pas de perdant en médiation. Les solutions alternatives doivent être satisfaisantes pour les deux parties. Dans un espace confidentiel, la solution va être recherchée sans contraintes. La relation entre les parties peut changer et un lien social ou économique peut être recréé. »
Comment se déroule une médiation ?
« Une partie ou son conseil ou une décision de justice saisit le médiateur le plus pertinent, au regard de la demande. Le médiateur prend contact avec chacune des parties et les invite en médiation. Le médiateur réunit les parties dans le cadre d’entretien(s) individuel(s) et commun(s). Le médiateur accompagne les personnes dans la construction d’un accord satisfaisant pour chacune d’elles. Un protocole d’accord est établi et signé par les parties. Il peut être homologué judiciairement. »
Combien de temps dure une médiation ? Sur quoi débouche-t-elle ?
« Une médiation dure de quelques heures à 2 ou 3 mois environ, en fonction des difficultés et du temps dont dispose chaque partie. Lorsqu’elle réussit, comme dans 75% des cas, elle débouche sur un accord « gagnant-gagnant ». Les parties ont en effet coconstruit la solution, et elles en maîtrisent les contours. Ces solutions, issues de l’esprit créatif dont ont fait preuve les parties, accompagnées par le médiateur, favorisent ainsi la poursuite de relations durables. »
Quel est le coût de la médiation ?
« Le coût de la médiation est modeste et toujours prévisible. Lorsque la médiation est engagée à l’initiative des personnes, la rémunération du médiateur est fixe. Elle peut être mise à la charge des deux parties pour moitié. Les parties peuvent en décider autrement dans l’accord qu’elles concluent. Lorsque la médiation est engagée à l’initiative du juge en application des articles 131-6 et 131-13 du Code de Procédure Civile le juge fixe le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur a un niveau aussi proche que possible de la rémunération prévisible et désigne la où les parties qui consigneront la provision dans le délai imparti. »