Cette question permet d’expliquer clairement, en termes simples, le rôle essentiel du postulant local et pourquoi confier aux avocats RECAMIER des postulations devant la Cour d’appel ou devant le Tribunal Judiciaire.
Avec plus de 15 000 postulations assurées annuellement, le RESEAU RECAMIER a une pratique intense de la procédure civile.
Les avocats du Réseau RECAMIER proposent donc une prestation sur-mesure de l’assignation à l’exécution de la décision.
Choisir le RESEAU RECAMIER comme avocat postulant, c’est opter pour un partenaire de confiance.
Le recours à un postulant RECAMIER devant la Cour d’appel ou devant le Tribunal Judiciaire présente de nombreux avantages, notamment pour des affaires complexes ou lorsque la connaissance du contexte local, et peut constituer un atout stratégique de taille
Il peut se rendre au palais de justice, effectuer une démarche urgente ou accomplir une formalité à peine de caducité ou d’irrecevabilité.
Il évite des déplacements chronophages et coûteux.
L’avocat postulant local RECAMIER connaît parfaitement les pratiques, les usages et les magistrats de la juridiction concernée
Cette connaissance s’avère précieuse pour orienter favorablement la procédure.
L’avocat postulant local est en mesure de fluidifier la dimension procédurale du dossier.
Il peut effectuer des démarches sur place au greffe et après des magistrats, obtenir un jour fixe pour une audience (dépôt requête + prise de date + délivrance assignation), assigner à la cause (intervention, reprise d’instance), intervention volontaire, suivi d’incident selon les usages de la juridiction (hors rédaction ou plaidoirie), suivi de rectification matérielle/omission de statuer/ultra petita (hors rédaction ou plaidoirie) etc…
La complexité croissante plaide en faveur de l’intervention d’un postulant expert de la procédure civile, dès la 1ère instance, notamment pour les moyens de procédure devant être soulevés en première instance, tels que les fins de non-recevoir, les exceptions de nullités etc…
Vous souhaitez contester devant la Cour d’appel une décision de justice rendue en premier ressort par un Tribunal de l’ordre judiciaire ?
Attention la déclaration d’appel ne peut être formée par internet.
Ainsi, aucune demande formulée via la rubrique contact ou envoyée à l’une des adresses mails sur ce site internet n’a valeur d’appel.
Dans pratiquement tous les cas, le recours à la médiation est possible.
La loi a énuméré les différentes matières :
La loi reconnaît deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire.
Lorsque les parties ont eu recours à un médiateur professionnel, sans l’intervention d’un juge, on parle de médiation volontaire.
Quand la médiation est ordonnée par un juge au cours d’une procédure, on parle de médiation judiciaire.
Il est important de préciser qu’une médiation s’effectue toujours sur une base volontaire, y compris dans le cadre de la médiation judiciaire.
Personne ne peut être contraint de participer à une médiation.
Enfin, une médiation peut être envisagée dans le cadre civil, commercial, social ou familial. En effet, la médiation touche à de très nombreuses matières.
Il a été décidé que le médiateur devait suivre une formation permanente :
afin d’entretenir et mettre à jour les connaissances et compétences de médiateur ;
pour continuer à suivre les évolutions du domaine de la médiation ;
afin de maintenir un niveau de qualité d’excellence ;
Les heures de formation permanente peuvent être étalées sur une période de 2 ans mais faisant référence à ce qui précède, il est souhaitable de participer à une formation chaque année.
En outre, le médiateur veillera à un bon équilibre entre les leçons pratiques et théoriques et compte tenu de son expérience professionnelle, il recherchera une adéquation suffisante entre matières juridiques et psychologiques.
Le mot médiation recouvre des réalités fort différentes : ce concept est aussi souvent employé que mal défini. À titre d’exemple, les médiateurs auprès des entreprises publiques, le médiateur fédéral, les médiateurs en matière pénale, les médiateurs de dettes règlent des litiges de manière bien différente de celle prévue par le Code judiciaire.
La médiation que nous visons est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur. Son rôle est d’aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une entente équitable qui respecte les besoins de chacun des intervenants.
La médiation est probablement une des formes les plus anciennes et les plus naturelles de résolution de conflits.
La médiation n’est en principe pas gratuite.
Un médiateur professionnel demandera évidemment une rémunération.
Le coût d’une médiation dépend des services prestés, de la durée du processus de médiation, du nombre de parties, des honoraires et des frais supplémentaires supportés par le médiateur.
La majorité des médiateurs travaille à un tarif par heure prestée. Ce tarif peur varier en fonction de la complexité du litige.
Il est important de bien s’informer préalablement, néanmoins le médiateur est obligé de mentionner son tarif dans le protocole de médiation.
L’objectif final de la médiation est de parvenir à un accord pour clore le différend. L’accord de médiation, le plus souvent écrit, entérine ce qui a été convenu entre les parties.
Le mot accord implique que les deux parties le respectent. Une médiation s’effectue toujours sur une base volontaire, et il est donc possible qu’elle prenne fin sans qu’un accord soit intervenu.
Il est bien entendu plus intéressant de résoudre un conflit à l’amiable. Chacun d’entre nous en a conscience par sa propre expérience quotidienne.
Une procédure judiciaire entraîne souvent une rupture irréversible des relations, surtout dans les conflits avec des personnes de notre entourage immédiat, comme la famille, les voisins ou les collègues de travail. Cela s’explique principalement par le caractère distant, officiel et parfois offensif de la procédure.
Dans une concertation encadrée par un médiateur, les parties cherchent ensemble, de manière calme et sereine, une solution acceptable à leur conflit.
En outre, elle se passe dans un espace convivial et confidentiel. Si la solution finale est acceptée par les deux parties, cela augmente les chances de la voir respectée à l’avenir.
La médiation est donc moins coûteuse, plus rapide et plus conviviale qu’une procédure judiciaire.
Les parties choisissent elles-mêmes leur médiateur en toute liberté, aussi dans une médiation judiciaire.
Les parties doivent avoir entière confiance dans le médiateur.
Elles peuvent se faire assister dans leur choix par leurs conseils ou des organisations de médiateurs.
Les parties déterminent en concertation avec le médiateur la durée estimée de leur médiation, ainsi que le calendrier en fonction du rythme souhaité des négociations.
La durée effective de la médiation dépendra de la coopération entre les parties afin d’aboutir à une solution ou de la décision de mettre fin à la médiation prise à l’initiative de l’ une ou l’ autre partie. Ainsi une médiation peut réussir ou échouer en deux heures ou s’ étendre sur plusieurs semaines, voire des mois.
Entrer dans le processus de médiation est possible dans presque toutes les circonstances et peut se passer de manière très simple. En effet, le code de procédure prévoit que toute partie peut proposer aux autres parties, indépendamment de toute procédure judiciaire ou arbitrale, avant, pendant ou après le déroulement d’une procédure judiciaire, de recourir au processus de médiation. Ceci implique une très grande liberté de prise d’initiative.
Puisque le médiateur est neutre à travers tout le processus, il ne fait qu’accompagner les parties, qui cherchent elles-mêmes une solution à leur litige. La solution est ainsi un accord sur mesure conclu par les parties elles-mêmes, assistées de leurs conseils avocats.
